Bruxelles, 22 décembre 2025
En cette période de fêtes, Comeos, Fevia, Goods to Give et la Fédération belge des Banques Alimentaires portent un message porteur d’espoir. Le gouvernement fédéral franchit une étape concrète pour faciliter les dons d’invendus par les producteurs et les commerçants au bénéfice des organisations d’aide.
Aujourd’hui, dans certaines situations, il reste malheureusement plus avantageux sur le plan fiscal de détruire des denrées alimentaires invendues et des biens non alimentaires de première nécessité que de les donner. Cette situation absurde alimente un gaspillage inutile.
Dans le même temps, de nombreuses organisations de lutte contre la pauvreté sont sous forte pression et peinent de plus en plus à répondre à une demande d’aide en forte hausse. Cette pression ne fera que s’accentuer dans les années à venir, alors que les budgets consacrés à l’aide alimentaire sont fortement réduits et que, dès 2026, les banques alimentaires devront aider davantage de personnes avec nettement moins de moyens.
C’est pourquoi le gouvernement fédéral a arrêté des mesures concrètes visant à corriger, au moins en partie, la discrimination fiscale entre le don et la destruction. Ces mesures sont reprises ci-dessous.
Qu’est-ce qui change pour les denrées alimentaires ?
En principe, le don de denrées alimentaires est soumis à la TVA. Une exception existe toutefois déjà pour certaines catégories de produits, à des conditions strictes. Il doit notamment s’agir de biens qui ne peuvent plus être commercialisés dans des conditions normales et dont la durée de conservation restante est limitée à quinze jours. Lorsque ces conditions sont remplies et que le don est effectué au profit d’une organisation agréée, l’opération peut être réalisée de manière fiscalement neutre, sans perception de TVA.
Dans la pratique, ce délai de quinze jours s’avère beaucoup trop court pour de nombreux produits. Des denrées encore parfaitement sûres et propres à la consommation ne peuvent dès lors pas bénéficier du régime de don fiscalement neutre et sont souvent détruites. Cette situation entraîne un gaspillage difficilement justifiable, tant sur le plan écologique que social.
La réforme annoncée assouplit ce cadre juridique. Pour les entreprises donatrices – telles que les entreprises alimentaires ou les supermarchés – le seuil lié à la durée de conservation restante est porté de 15 à 30 jours. En outre, pour les dons de produits à longue ou très longue durée de conservation effectués par des entreprises qui ne vendent pas directement au consommateur (comme les entreprises alimentaires), un délai allant jusqu’à six mois est prévu.
Cette réforme facilite concrètement et de manière significative le don de denrées alimentaires encore parfaitement utilisables aux organisations caritatives.
Qu’est-ce qui change pour les biens non alimentaires?
En théorie, le don de biens non alimentaires invendus est lui aussi soumis à la TVA. Le cadre actuel prévoit toutefois une liste limitative de biens qui peuvent, sous certaines conditions strictes, faire l’objet d’un don fiscalement neutre. Le gouvernement fédéral a annoncé qu’il procédera également à une révision de cette liste.
La nouvelle réglementation élargit la liste existante en y ajoutant notamment des produits menstruels, des produits de beauté et de soins, des produits d’entretien, des articles de soins pour bébés ainsi que du matériel scolaire. Elle intègre également des catégories de produits qui étaient jusqu’à présent explicitement exclues, telles que les rasoirs électriques, les meubles, les matelas et les appareils de chauffage d’appoint. Les cadres de lit font désormais eux aussi partie des biens éligibles.
Il s’agit d’une évolution positive, dans la mesure où ces produits figurent précisément parmi ceux pour lesquels la demande est la plus forte sur le terrain.
Conclusion
Ces réformes interviennent à un moment particulièrement significatif. En pleine période de Noël, traditionnellement placée sous le signe de la solidarité et de l’attention portée aux autres, elles constituent un signal fort pour les nombreuses personnes qui vivent aujourd’hui dans la précarité et dépendent de l’aide des organisations sociales.
Comeos, Fevia, Goods to Give et la Fédération belge des Banques Alimentaires remercient le gouvernement fédéral pour ces mesures et continueront à s’engager conjointement en faveur d’une politique qui encourage les dons, lutte contre le gaspillage et renforce le soutien aux personnes en situation de vulnérabilité.
Contacts presse :
- Goods to Give: Remco Ruiter (Directeur) – remco.ruiter@goodstogive.org – 0472 66 84 86
- Fédération belge des Banques Alimentaires : Marc Mertens (Administrateur délégué) – marc.mertens@foodbanks.be – 0475 64 00 66