Communiqué de presse – 29 mars 2019
3.6 millions d’euros, c’est la valeur totale des surplus non-alimentaires redistribués aux organisations sociales partenaires par l’ASBL Goods to Give en 2018. Ce résultat est le fruit de la collaboration avec des entreprises partenaires comme P&G, L’Oréal, IKEA et Ecover Method. Ces entreprises ont préféré donner leurs produits plutôt que de les détruire. Cette démarche paraît évidente. Cependant, d’un point de vue financier, la destruction demeure plus avantageuse que le don. Le don de biens non-alimentaires pour la bonne cause entraîne une charge liée à la TVA, tandis que la destruction en est libre. Cette aberration touche aujourd’hui à sa fin. Un dépôt de loi demandant l’annulation de la TVA sur les dons non-alimentaires a été approuvé hier au Parlement Fédéral.
Hier (28/3/2019), la Chambre des représentants a approuvé le dépôt de loi exonérant de TVA les dons non-alimentaires au profit des associations caritatives. De plus en plus d’entreprises ont déjà fait ce choix en rejoignant Goods to Give (+50% vs 2017). Pourtant, la législation TVA était souvent un frein pour le don caritatif de leurs surplus de stocks. L’entrée en vigueur de cette loi encouragera les entreprises à faire plus de dons solidaires sans être désavantagées financièrement.
Plus de trois quarts des produits distribués par Goods to Give sont essentiels pour un mode de vie digne au quotidien : des produits d’hygiène personnelle comme du shampoing ou du gel-douche, des produits d’entretien, des langes et des serviettes hygiéniques, du matériel scolaire et des jouets (pour enfants). Ces produits sont souvent difficiles d’accès pour les personnes en précarité.
“16% des belges vivent en dessous du seuil de pauvreté, donc notre travail n’est pas fini. Pour l’instant nous comptons 372 organisations dans notre réseau, et par eux nous atteignons 270.000 personnes défavorisées. Avec la disparition de la TVA, nous faisons d’une pierre deux coups: moins de gaspillage et plus de lutte contre la pauvreté. Une même loi avait déjà été introduite pour les dons alimentaires, comme c’est maintenant aussi le cas pour les produits non-alimentaires les plus essentiels”
selon Gérard de Laminne de Bex, membre du Conseil d’Administration de Goods to Give.
En France, cette exonération TVA est déjà en place depuis un certain temps. Les organisations sœurs (Don en Nature & Dons Solidaires) distribuent chaque année plus de 65 millions d’euros de valeur marché de produits non-alimentaires. En Belgique, cela reviendrait à distribuer environ 10 millions d’euros par an.